Contrôle technique : validité pour vente

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Contrôle technique : validité pour vente

Messagede Jim » Jeu 19 Jan 2012 20:35

Salut,

J'ai une auto qui a passé un CT le 29/07/2011 donnant lieu à une contre visite. La contre-visite a été passée avec succès le 23/09/2011. Le délai de 6 mois pour faire une nouvelle immatriculation en cas de vente est-il à calculer à partir de la date de la visite initiale ou de celle de la contre-visite ?

Pour info, sur la carte grise il y a deux étiquettes :
- une collée lors de la visite initiale ("S" 29/09/2011)
- une collée lors de la contre-visite ("A" 29/07/2013)

Du coup je ne sais pas trop...
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Re: Contrôle technique : validité pour vente

Messagede bougnier » Jeu 19 Jan 2012 21:58

Bonne question? renseigne toi en préfecture au moins tu auras une réponse fiable.
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Re: Contrôle technique : validité pour vente

Messagede bougnier » Jeu 19 Jan 2012 22:01

Je viens de trouver ça, coïncidence le mec à la même question..... :lol: :lol: :lol:

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 431249.htm
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Re: Contrôle technique : validité pour vente

Messagede Jim » Jeu 19 Jan 2012 22:26

Dingue ! Même question, même prénom... C'est fou non ? En tous cas j'ai ma réponse : CT valable pour l'immatriculation jusqu'au 29/01/12.
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Re: Contrôle technique : validité pour vente

Messagede mic43 » Sam 21 Jan 2012 14:30

pas compliqué:
le s sur la première signifie que tu es en contre visite et la date est la date butoir de la cv
la a de la seconde signifie que le controle est ok et la date est la date butoir des 2 ans ... ;)
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